ACAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ACAI est une SARL immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 762 094. Elle est domiciliée 3 impasse Calumets, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ARSENE MASTANE, gérant.
Fiche d'identité de ACAI
INSEE- Dénomination
- ACAI
- SIREN
- 929 762 094
- SIRET (siège)
- 929 762 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78929762094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 762 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 3 IMPASSE CALUMETS, 97419, La Possession
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAI
Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion. Import et export de tous produits non réglementés et réglementés y compris : ALIMENTAIRE
Finances de ACAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAI
INSEEÉtablissements de ACAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 La PossessionSiègeActif
929 762 094 00019 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACAI
INPIComptes annuels de ACAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/04271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur ACAI
Quel est le numéro SIREN de ACAI ?
Le numéro SIREN de ACAI est 929 762 094. Le SIRET de son siège social est 929 762 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78929762094.
Qui dirige ACAI ?
ACAI est dirigée par ARSENE MASTANE, gérant.
Où se situe le siège social de ACAI ?
Le siège social de ACAI est situé 3 impasse Calumets, 97419 La Possession.
ACAI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAI.
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