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ACAL

Active
Siren423 790 963SARL75008 PARISCréée le 01 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAL est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 790 963. Son siège social est situé 32 av de Friedland, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.

Fiche d'identité de ACAL

Dénomination
ACAL
SIREN
423 790 963
SIRET (siège)
423 790 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12423790963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 790 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690F
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
32 AV DE FRIEDLAND, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAL

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de ACAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    423 790 963 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 8690F

Documents juridiques de ACAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Marques déposées par ACAL

ACAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SERENITY PLUS

    N° 3195290 · Déposée le 21 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 21 novembre 2012

  • acal advanced concepts for an active life

    N° 3003767 · Déposée le 27 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 27 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACAL

Quel est le numéro SIREN de ACAL ?

Le numéro SIREN de ACAL est 423 790 963. Le SIRET de son siège social est 423 790 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12423790963.

Où se situe le siège social de ACAL ?

Le siège social de ACAL est situé 32 av de Friedland, 75008 Paris.

ACAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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