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ACAL

Fermée
Siren439 420 613SARL68460 LUTTERBACHRadiée le 23 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 420 613, ACAL est une SARL créée le 4 octobre 2001. Elle est domiciliée RUE Cite de l'Habitat RUE de Thann LUTTERBACH, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F. Elle est dirigée par ALAIN LEROY, gérant. La radiation de ACAL date du 23 juillet 2008 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACAL

Dénomination
ACAL
SIREN
439 420 613
SIRET (siège)
439 420 613 00036
N° TVA intracommunautaire
FR35439420613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 420 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
515F
Date de création
04 octobre 2001
Date de radiation
23 juillet 2008
Siège social
RUE Cite de l'Habitat RUE de Thann LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de ACAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAL

AL

ALAIN LEROY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ACAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeFermé

    439 420 613 00036 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 515F

  • 68190 RAEDERSHEIMFermé

    439 420 613 00010 · ouvert le 09 septembre 2001 · NAF 515F

  • 68190 RAEDERSHEIMFermé

    439 420 613 00028 · ouvert le 01 avril 2003

Documents juridiques de ACAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune mention de ACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Marques déposées par ACAL

ACAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATIDEAL

    N° 3159916 · Déposée le 17 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 17 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACAL

Quel est le numéro SIREN de ACAL ?

Le numéro SIREN de ACAL est 439 420 613. Le SIRET de son siège social est 439 420 613 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439420613.

Qui dirige ACAL ?

ACAL est dirigée par ALAIN LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de ACAL ?

Le siège social de ACAL est situé RUE Cite de l'Habitat RUE de Thann LUTTERBACH, 68460 Lutterbach.

ACAL est-elle toujours en activité ?

Non, ACAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2008.

ACAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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