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ACAL

Active
Siren481 927 192SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ACAL est une SCI immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 927 192. Elle est domiciliée 7 rue de la Briqueterie, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY HUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAL

Dénomination
ACAL
SIREN
481 927 192
SIRET (siège)
481 927 192 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80481927192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 927 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
7 RUE DE LA BRIQUETERIE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAL

Acquisition de tous biens et droits immobiliers ainsi que la gestion de tous les biens dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de ACAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAL

C

CIBLACTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

AH

ANTHONY HUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ACAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    481 927 192 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur ACAL

Quel est le numéro SIREN de ACAL ?

Le numéro SIREN de ACAL est 481 927 192. Le SIRET de son siège social est 481 927 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481927192.

Qui dirige ACAL ?

ACAL est dirigée par ANTHONY HUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAL ?

Le siège social de ACAL est situé 7 rue de la Briqueterie, 76130 Mont-Saint-Aignan.

ACAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAL.

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