ACAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,7 k€
- Effectif
- Non publié
ACAL est une société civile immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 803 791. Son siège social est situé 211 RTE de la Font des Sables, 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN ACHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACAL
INSEE- Dénomination
- ACAL
- SIREN
- 521 803 791
- SIRET (siège)
- 521 803 791 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68521803791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 803 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 17 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 211 RTE de la Font des Sables, 33920, Saint-Girons-d'Aiguevives
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAL
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans
Établissements de ACAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 Saint-Girons-d'AiguevivesSiègeActif
521 803 791 00016 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-41.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur ACAL
Quel est le numéro SIREN de ACAL ?
Le numéro SIREN de ACAL est 521 803 791. Le SIRET de son siège social est 521 803 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68521803791.
Qui dirige ACAL ?
ACAL est dirigée par SYLVAIN ACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAL ?
Le siège social de ACAL est situé 211 RTE de la Font des Sables, 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives.
ACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAL.
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