ACALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 144 201, ACALE est une SARL créée le 14 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Joseph Barsacq-mongis, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE CAMEY, gérant.
Fiche d'identité de ACALE
INSEE- Dénomination
- ACALE
- SIREN
- 953 144 201
- SIRET (siège)
- 953 144 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73953144201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 144 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 juin 2023
- Siège social
- 22 RUE Joseph Barsacq-mongis, 40100, Dax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACALE
Objet social de ACALE
La société a pour objet le coaching professionnel, le conseil aux entreprises, particulièrement le conseil aux Ressources Humaines et en Système d'Informations aux Ressources Humaines. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de ACALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACALE
INSEEÉtablissements de ACALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DaxSiègeActif
953 144 201 00019 · ouvert le 29 mai 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACALE
INPIComptes annuels de ACALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACALE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 février 2026 · N° 2024007552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025000986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024007081
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024F00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024007552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 février 2016 · N° 15/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-05-29
- création
Date d'effet : 14 juin 2023
Marques déposées par ACALE
INPIACALE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéePost-PMA
N° 5290753 · Déposée le 24 août 2026 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 24 août 2036
- Demande publiéePMA et après
N° 5290750 · Déposée le 24 août 2026 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 24 août 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACALE
Quel est le numéro SIREN de ACALE ?
Le numéro SIREN de ACALE est 953 144 201. Le SIRET de son siège social est 953 144 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73953144201.
Qui dirige ACALE ?
ACALE est dirigée par ALINE CAMEY, gérant.
Où se situe le siège social de ACALE ?
Le siège social de ACALE est situé 22 RUE Joseph Barsacq-mongis, 40100 Dax.
ACALE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACALE.
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