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ACAM

Active
Siren394 803 241SARL94320 ThiaisCréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACAM est une SARL immatriculée le 29 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 803 241. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue DES OLIVIERS, 94320 Thiais. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale. La direction est assurée par JAUBERT JEAN-JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACAM

Dénomination
ACAM
SIREN
394 803 241
SIRET (siège)
394 803 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62394803241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 803 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
513W
Date de création
29 avril 1994
Siège social
12 RUE 12 Rue DES OLIVIERS , 94320, Thiais
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAM

J

JAUBERT JEAN-JACQUES

Gérant

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

Établissements de ACAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94320 ThiaisSiègeFermé

    394 803 241 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 513W

Documents juridiques de ACAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur ACAM

Quel est le numéro SIREN de ACAM ?

Le numéro SIREN de ACAM est 394 803 241. Le SIRET de son siège social est 394 803 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394803241.

Qui dirige ACAM ?

ACAM est dirigée par JAUBERT JEAN-JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de ACAM ?

Le siège social de ACAM est situé 12 RUE 12 Rue DES OLIVIERS, 94320 Thiais.

ACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAM.

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