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ACAM PC

Active
Siren518 586 524SARL76650 PETIT-COURONNECréée le 17 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAM PC est une SARL immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 586 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue du Docteur Laennec, 76650 Petit-Couronne. Son activité principale relève du code NAF 9003A. WILFRIED SAUVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAM PC

Dénomination
ACAM PC
SIREN
518 586 524
SIRET (siège)
518 586 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58518586524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 586 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9003A
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
70 RUE DU DOCTEUR LAENNEC, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAM PC

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Finances de ACAM PC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAM PC

WS

WILFRIED SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ACAM PC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    518 586 524 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 9003A

Documents juridiques de ACAM PC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACAM PC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAM PC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAM PC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAM PC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAM PC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAM PC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAM PC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur ACAM PC

Quel est le numéro SIREN de ACAM PC ?

Le numéro SIREN de ACAM PC est 518 586 524. Le SIRET de son siège social est 518 586 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58518586524.

Qui dirige ACAM PC ?

ACAM PC est dirigée par WILFRIED SAUVAGE, gérant.

Où se situe le siège social de ACAM PC ?

Le siège social de ACAM PC est situé 70 rue du Docteur Laennec, 76650 Petit-Couronne.

ACAM PC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAM PC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAM PC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAM PC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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