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ACAMA

Active
Siren520 111 329SCI73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURECréée le 09 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACAMA est une SCI immatriculée le 9 février 2010 sous le numéro SIREN 520 111 329. Son siège social est situé Rte Nationale 6, 73190 Saint-Jeoire-Prieure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN PUGIN-BRON en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAMA

Dénomination
ACAMA
SIREN
520 111 329
SIRET (siège)
520 111 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50520111329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 111 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2010
Siège social
RTE NATIONALE 6, 73190, SAINT-JEOIRE-PRIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAMA

Acquisition d'un tènement immobilier sis à Saint Jeoire Prieuré (73190), Route Nationale 6, administration et exploitation par bail ; location ou autrement dudit bien et tous autres immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de ACAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAMA

YP

YVAN PUGIN-BRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

SS

SEBASTIEN SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

Établissements de ACAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURESiègeActif

    520 111 329 00014 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAMA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-21

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur ACAMA

Quel est le numéro SIREN de ACAMA ?

Le numéro SIREN de ACAMA est 520 111 329. Le SIRET de son siège social est 520 111 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520111329.

Qui dirige ACAMA ?

ACAMA est dirigée par YVAN PUGIN-BRON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAMA ?

Le siège social de ACAMA est situé Rte Nationale 6, 73190 Saint-Jeoire-Prieure.

ACAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAMA.

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