CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 159 796, ACAMA est une SCI créée le 13 août 2019. Son siège social est situé 73 rue Bellecombe, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MADELEINE SCHÜTTERLE, gérant.

Fiche d'identité de ACAMA

Dénomination
ACAMA
SIREN
853 159 796
SIRET (siège)
853 159 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55853159796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 159 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2019
Siège social
73 RUE BELLECOMBE, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAMA

Acquisitions et locations de biens immobiliers.

Finances de ACAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAMA

CM

CATHERINE MERLE

Autre

Depuis la création (13 août 2019) · 7 ans

AM

ANDRE MERLE

Autre

Depuis la création (13 août 2019) · 7 ans

MS

MADELEINE SCHÜTTERLE

Gérant

Depuis la création (13 août 2019) · 7 ans

Établissements de ACAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    853 159 796 00012 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAMA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2019

Questions fréquentes sur ACAMA

Quel est le numéro SIREN de ACAMA ?

Le numéro SIREN de ACAMA est 853 159 796. Le SIRET de son siège social est 853 159 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55853159796.

Qui dirige ACAMA ?

ACAMA est dirigée par MADELEINE SCHÜTTERLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAMA ?

Le siège social de ACAMA est situé 73 rue Bellecombe, 69006 Lyon.

ACAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAMA.