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ACAMAS 001

Active
Siren913 246 385SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 06 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

ACAMAS 001 est une SCI immatriculée le 6 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 246 385. Elle est domiciliée 45 B av Fernand Leger, 91390 Morsang-sur-Orge. ACAMAS 001 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAOUL DAVAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAMAS 001

Dénomination
ACAMAS 001
SIREN
913 246 385
SIRET (siège)
913 246 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66913246385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 246 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2022
Siège social
45 B AV FERNAND LEGER, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAMAS 001

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACAMAS 001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACAMAS 001

RD

RAOUL DAVAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

NP

NOEMIE PLATTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ACAMAS 001

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    913 246 385 00011 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAMAS 001

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Conformité de ACAMAS 001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAMAS 001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAMAS 001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAMAS 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACAMAS 001

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur ACAMAS 001

Quel est le numéro SIREN de ACAMAS 001 ?

Le numéro SIREN de ACAMAS 001 est 913 246 385. Le SIRET de son siège social est 913 246 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66913246385.

Qui dirige ACAMAS 001 ?

ACAMAS 001 est dirigée par RAOUL DAVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAMAS 001 ?

Le siège social de ACAMAS 001 est situé 45 B av Fernand Leger, 91390 Morsang-sur-Orge.

ACAMAS 001 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAMAS 001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAMAS 001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAMAS 001.

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