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ACAMAYA

Active
Siren412 982 837SARL92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 04 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAMAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 982 837. Elle est domiciliée 6 rue Gambetta, 92260 Fontenay-aux-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de ACAMAYA

Dénomination
ACAMAYA
SIREN
412 982 837
SIRET (siège)
412 982 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18412982837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 982 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
6 RUE GAMBETTA, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ACAMAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAMAYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAMAYA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeFermé

    412 982 837 00012 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 741G

  • 31700 BLAGNACFermé

    412 982 837 00020 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741G

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    412 982 837 00038 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741G

  • 31130 BALMAFermé

    412 982 837 00046 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 7022Z

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé

    412 982 837 00053 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACAMAYA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACAMAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAMAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAMAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2010. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2009 · publié le 29 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2009 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAMAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAMAYA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président directeur général et administrateur : COLIN DE VERDIERE Antoine modification le 21 Juillet 2003. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE APLITEC en fonction le 10 Juillet 1997. Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre en fonction le 10 Juillet 1997. Administrateur : GUILLOU Herve en fonction le 21 Juillet 2003. Administrateur : CHEMLA Jean Luc en fonction le 21 Juillet 2003.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Carboni 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Marques déposées par ACAMAYA

ACAMAYA est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TeamLink Office

    N° 3336831 · Déposée le 18 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 18 janvier 2015

  • Thema'Scope

    N° 3219921 · Déposée le 01 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 avril 2013

  • Use'Scope

    N° 3206401 · Déposée le 23 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 23 janvier 2013

  • TeamLink Time

    N° 3163892 · Déposée le 07 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 mai 2012

  • TEAMLINK INTERACTIVE

    N° 3146476 · Déposée le 05 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 05 février 2012

  • Who'SCOPE

    N° 3097795 · Déposée le 23 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 23 avril 2011

  • ACAMAYA LA CLE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

    N° 3046710 · Déposée le 10 août 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 10 août 2010

  • TeamLink Process

    N° 3021916 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 avril 2010

  • TeamLink Contact

    N° 99772297 · Déposée le 01 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 février 2009

  • TeamLink Intranet

    N° 99772296 · Déposée le 01 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 février 2009

  • TeamLink Skills

    N° 99772295 · Déposée le 01 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 février 2009

  • TeamLink

    N° 99772294 · Déposée le 01 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 février 2009

  • TeamLink Project

    N° 99772293 · Déposée le 01 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACAMAYA

Quel est le numéro SIREN de ACAMAYA ?

Le numéro SIREN de ACAMAYA est 412 982 837. Le SIRET de son siège social est 412 982 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412982837.

Où se situe le siège social de ACAMAYA ?

Le siège social de ACAMAYA est situé 6 rue Gambetta, 92260 Fontenay-aux-Roses.

ACAMAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAMAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAMAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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