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ACAME

Active
Siren830 537 338SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 28 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 537 338, ACAME est une SCI créée le 28 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 za de la Tuilerie, 71640 Dracy-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE CONNETABLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAME

Dénomination
ACAME
SIREN
830 537 338
SIRET (siège)
830 537 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89830537338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 537 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2017
Siège social
3 ZA DE LA TUILERIE, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAME

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ACAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAME

EC

ETIENNE CONNETABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

E

EMACA INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (28 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ACAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    830 537 338 00014 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-28 · Début d'activité : 2017-06-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2017

Questions fréquentes sur ACAME

Quel est le numéro SIREN de ACAME ?

Le numéro SIREN de ACAME est 830 537 338. Le SIRET de son siège social est 830 537 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89830537338.

Qui dirige ACAME ?

ACAME est dirigée par ETIENNE CONNETABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAME ?

Le siège social de ACAME est situé 3 za de la Tuilerie, 71640 Dracy-le-Fort.

ACAME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAME.

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