ACANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACANTE est une SA immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 422 930 107. Son siège social est situé 27 rue Raffet 27a 29, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de ACANTE
INSEE- Dénomination
- ACANTE
- SIREN
- 422 930 107
- SIRET (siège)
- 422 930 107 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422930107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 930 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SA nationale à directoire
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 27 RUE RAFFET 27A 29, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACANTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
422 930 107 00012 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 7112B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
422 930 107 00020 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 742C
Documents juridiques de ACANTE
INPIComptes annuels de ACANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACANTE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/58199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur ACANTE
Quel est le numéro SIREN de ACANTE ?
Le numéro SIREN de ACANTE est 422 930 107. Le SIRET de son siège social est 422 930 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422930107.
Où se situe le siège social de ACANTE ?
Le siège social de ACANTE est situé 27 rue Raffet 27a 29, 75016 Paris 16.
ACANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACANTE.
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