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ACAP

Active
Siren441 612 736SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 11 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAP est une SARL immatriculée le 11 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 612 736. Elle est domiciliée 86 rue Paul Foliot, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACAP

Dénomination
ACAP
SIREN
441 612 736
SIRET (siège)
441 612 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95441612736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 612 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
11 avril 2002
Siège social
86 RUE PAUL FOLIOT, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    441 612 736 00013 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de ACAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur ACAP

Quel est le numéro SIREN de ACAP ?

Le numéro SIREN de ACAP est 441 612 736. Le SIRET de son siège social est 441 612 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441612736.

Où se situe le siège social de ACAP ?

Le siège social de ACAP est situé 86 rue Paul Foliot, 76140 Le Petit-Quevilly.

ACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAP.

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