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ACAP

Fermée
Siren529 131 203SARL44110 CHATEAUBRIANTRadiée le 05 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACAP est une SARL immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 131 203. Son siège social est situé Rte de Saint Aubin des Chateaux, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par PHILIPPE MOUSSET, gérant. ACAP a été radiée le 5 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACAP

Dénomination
ACAP
SIREN
529 131 203
SIRET (siège)
529 131 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67529131203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 131 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 décembre 2010
Date de radiation
05 avril 2024
Siège social
RTE DE SAINT AUBIN DES CHATEAUX, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAP

PM

PHILIPPE MOUSSET

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de ACAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    529 131 203 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAP

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Début d'activité : 2023-02-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2011-01-01

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-20

  1. radiation

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur ACAP

Quel est le numéro SIREN de ACAP ?

Le numéro SIREN de ACAP est 529 131 203. Le SIRET de son siège social est 529 131 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529131203.

Qui dirige ACAP ?

ACAP est dirigée par PHILIPPE MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de ACAP ?

Le siège social de ACAP est situé Rte de Saint Aubin des Chateaux, 44110 Chateaubriant.

ACAP est-elle toujours en activité ?

Non, ACAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2024.

ACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAP.