CheckersProcédures

ACAP

Active
Siren531 701 860SCI86340 FLEURECréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 701 860, ACAP est une SCI créée le 13 avril 2011. Elle est domiciliée 3 Imp des Tilleuls, 86340 Fleure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYDIE ANTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAP

Dénomination
ACAP
SIREN
531 701 860
SIRET (siège)
531 701 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53531701860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 701 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2011
Siège social
3 IMP DES TILLEULS, 86340, FLEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAP

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAP

LA

LYDIE ANTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

PP

PHILIPPE PICOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ACAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86340 FLEURESiègeActif

    531 701 860 00011 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-02-21

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur ACAP

Quel est le numéro SIREN de ACAP ?

Le numéro SIREN de ACAP est 531 701 860. Le SIRET de son siège social est 531 701 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531701860.

Qui dirige ACAP ?

ACAP est dirigée par LYDIE ANTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAP ?

Le siège social de ACAP est situé 3 Imp des Tilleuls, 86340 Fleure.

ACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAP.

Entreprises similaires

Même activité à Fleure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleure

Entreprises du même secteur à Fleure

Entreprises à Fleure

Toutes les entreprises à Fleure