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ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Active
Siren537 571 242SARL84210 ALTHEN-DES-PALUDSCréée le 16 novembre 2011

3700Z · Collecte et traitement des eaux usées

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
9,5 k€

ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 571 242. Son siège social est situé 192 rue des Muriers, 84210 Althen-des-Paluds. Son activité principale est collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). BENOIT MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Dénomination
ACAP TRAITEMENT DE L'EAU
SIREN
537 571 242
SIRET (siège)
537 571 242 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80537571242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 571 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 460 €
Code NAF / APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
192 RUE DES MURIERS, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Exploitation, gestion des installations de traitement des eaux et des eaux usées ou pluviales collectives et particulières des espaces dédités aux loisirs loiées à l'enbironnemet.

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Finances de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

BM

BENOIT MERCIER

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif

    537 571 242 00024 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 3700Z

  • 30820 CAVEIRACActif

    537 571 242 00032 · NAF 7010Z

  • 84260 SARRIANSFermé

    537 571 242 00016 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 3700Z

Documents juridiques de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2011

  • Acte

Conformité de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAP TRAITEMENT DE L'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2019. Clôturée le 27 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Avril 2019 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAP TRAITEMENT DE L'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Avril 2019 , désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-31 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur ACAP TRAITEMENT DE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU ?

Le numéro SIREN de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est 537 571 242. Le SIRET de son siège social est 537 571 242 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537571242.

Qui dirige ACAP TRAITEMENT DE L'EAU ?

ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est dirigée par BENOIT MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU ?

Le siège social de ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est situé 192 rue des Muriers, 84210 Althen-des-Paluds.

ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAP TRAITEMENT DE L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAP TRAITEMENT DE L'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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