ACAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACAPA est une SCI immatriculée le 22 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 521 386. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Papes, 01290 Grieges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL BOILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACAPA
INSEE- Dénomination
- ACAPA
- SIREN
- 421 521 386
- SIRET (siège)
- 421 521 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02421521386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 521 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- LES PAPES, 01290, GRIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAPA
Acquisition propriétés administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de ACAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de ACAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 GRIEGESSiègeActif
421 521 386 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAPA
INPIComptes annuels de ACAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur ACAPA
Quel est le numéro SIREN de ACAPA ?
Le numéro SIREN de ACAPA est 421 521 386. Le SIRET de son siège social est 421 521 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421521386.
Qui dirige ACAPA ?
ACAPA est dirigée par MARCEL BOILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAPA ?
Le siège social de ACAPA est situé Les Papes, 01290 Grieges.
ACAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPA.
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