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ACAPA

Active
Siren752 954 636SARL66000 PERPIGNANCréée le 02 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ACAPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2012, identifiée par le SIREN 752 954 636. Elle est domiciliée Rte d Espagne, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4730Z. CELINE HOUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAPA

Dénomination
ACAPA
SIREN
752 954 636
SIRET (siège)
752 954 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88752954636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 954 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
02 août 2012
Siège social
RTE D ESPAGNE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACAPA

Station-service comprenant la vente de tous produits pétroliers et assimilés, la fourniture d'énergies notamment électrique, la vente de gaz en bouteilles, tous articles concernant l'automobile, et toutes activités annexes susceptibles d'y être exploitées, et notamment l'exécution de prestations de services concernant les véhicules automobiles, l'exploitation d'une baie, l'entretien, le dépannage et la réparation de tous véhicules, la vente d'articles de bazar et la vente d'articles alimentaires à emporter, la restauration rapide sur place, bar, buffet, tabac. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.

Finances de ACAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPA

CH

CELINE HOUILLIER

Gérant

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

Établissements de ACAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    752 954 636 00011 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 4730Z

  • 66600 RIVESALTESFermé

    752 954 636 00029 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4730Z

Documents juridiques de ACAPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01109

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur ACAPA

Quel est le numéro SIREN de ACAPA ?

Le numéro SIREN de ACAPA est 752 954 636. Le SIRET de son siège social est 752 954 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88752954636.

Qui dirige ACAPA ?

ACAPA est dirigée par CELINE HOUILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACAPA ?

Le siège social de ACAPA est situé Rte d Espagne, 66000 Perpignan.

ACAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPA.

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