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ACAPA

Active
Siren825 010 192SCI49800 TRELAZECréée le 16 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 010 192. Elle est domiciliée 34 rue des Perreyeux, 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE HAINOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAPA

Dénomination
ACAPA
SIREN
825 010 192
SIRET (siège)
825 010 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25825010192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 010 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
34 RUE DES PERREYEUX, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAPA

La détention, la gestion, l'organisation et l'exploitation d'un patrimoine immobilier et mobilier et notamment acquisition, propriété, gestion, administration, prise à bail, exploitation ou autrement, mise à disposition à titre gratuit.

Finances de ACAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPA

SH

STEPHANIE HAINOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

ML

MATTHIEU LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de ACAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    825 010 192 00011 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACAPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01109

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2017-01-12

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur ACAPA

Quel est le numéro SIREN de ACAPA ?

Le numéro SIREN de ACAPA est 825 010 192. Le SIRET de son siège social est 825 010 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25825010192.

Qui dirige ACAPA ?

ACAPA est dirigée par STEPHANIE HAINOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAPA ?

Le siège social de ACAPA est situé 34 rue des Perreyeux, 49800 Trelaze.

ACAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPA.

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