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ACAPAN

Active
Siren444 281 257Société civile06300 NICECréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 281 257, ACAPAN est une société civile créée le 27 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Maurice Maeterlinck, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE MELKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAPAN

Dénomination
ACAPAN
SIREN
444 281 257
SIRET (siège)
444 281 257 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54444281257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 281 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
9 ALL MAURICE MAETERLINCK, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACAPAN

La propriété, la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et droits immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPAN

AM

ANNIE MELKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CLARA SAYAG

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2014

LS

LISA SAYAG

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    444 281 257 00022 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    444 281 257 00014 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACAPAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : SAYAG Clara Josee Myriam en fonction le 18 Juin 2014 Associé : SAYAG Lisa Jacqueline en fonction le 18 Juin 2014 Gérant Associé : MELKI Annie en fonction le 18 Juin 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur ACAPAN

Quel est le numéro SIREN de ACAPAN ?

Le numéro SIREN de ACAPAN est 444 281 257. Le SIRET de son siège social est 444 281 257 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444281257.

Qui dirige ACAPAN ?

ACAPAN est dirigée par ANNIE MELKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAPAN ?

Le siège social de ACAPAN est situé 9 All Maurice Maeterlinck, 06300 Nice.

ACAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPAN.

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