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ACAPEJJE

Active
Siren789 185 923Société civile07130 SAINT-PERAYCréée le 06 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
920 k€

ACAPEJJE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 185 923. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Champs, 07130 Saint-Peray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AMAURY CORNUT-CHAUVINC, gérant.

Fiche d'identité de ACAPEJJE

Dénomination
ACAPEJJE
SIREN
789 185 923
SIRET (siège)
789 185 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17789185923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 185 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
919 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
CHE DES CHAMPS, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAPEJJE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACAPEJJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPEJJE

AC

AMAURY CORNUT-CHAUVINC

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

PC

PIERRE-EDOUARD CORNUT-CHAUVINC

Autre

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

CC

CATHERINE CORNUT-CHAUVINC

Autre

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

JC

JEAN-ETIENNE CORNUT-CHAUVINC

Autre

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

JM

JOELLE MICHELAS

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de ACAPEJJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    789 185 923 00016 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAPEJJE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ACAPEJJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPEJJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPEJJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPEJJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACAPEJJE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-12

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur ACAPEJJE

Quel est le numéro SIREN de ACAPEJJE ?

Le numéro SIREN de ACAPEJJE est 789 185 923. Le SIRET de son siège social est 789 185 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17789185923.

Qui dirige ACAPEJJE ?

ACAPEJJE est dirigée par AMAURY CORNUT-CHAUVINC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAPEJJE ?

Le siège social de ACAPEJJE est situé Che des Champs, 07130 Saint-Peray.

ACAPEJJE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPEJJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPEJJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPEJJE.

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