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ACAPELA

Fermée
Siren818 815 599SCI44800 SAINT-HERBLAINRadiée le 08 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 815 599, ACAPELA est une SCI créée le 3 mars 2016. Son siège social est situé 8 Imp Serge Reggiani, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ORCHESTRA FI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. ACAPELA a été radiée le 8 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACAPELA

Dénomination
ACAPELA
SIREN
818 815 599
SIRET (siège)
818 815 599 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88818815599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 815 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2016
Date de radiation
08 juin 2026
Siège social
8 IMP SERGE REGGIANI, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACAPELA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ACAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPELA

O

ORCHESTRA FI

Associé indéfiniment responsable

V

VIRTUOSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GA

Gaël, Jacques Avenard,

Gérant · de mars 2016 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAPELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    818 815 599 00027 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAPELA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACAPELA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPELA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Avenard, Gaël, Jacques ; modification du Liquidateur Associé VIRTUOSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-03 · Début d'activité : 2016-02-12

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur ACAPELA

Quel est le numéro SIREN de ACAPELA ?

Le numéro SIREN de ACAPELA est 818 815 599. Le SIRET de son siège social est 818 815 599 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88818815599.

Qui dirige ACAPELA ?

ACAPELA est dirigée par ORCHESTRA FI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAPELA ?

Le siège social de ACAPELA est situé 8 Imp Serge Reggiani, 44800 Saint-Herblain.

ACAPELA est-elle toujours en activité ?

Non, ACAPELA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2026.

ACAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPELA.

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