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ACAPELLA

Active
Siren397 902 552SARL92270 BOIS COLOMBESCréée le 06 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 902 552, ACAPELLA est une SARL créée le 6 septembre 1994. Elle est domiciliée 19 R Charpentier, 92270 Bois Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACAPELLA

Dénomination
ACAPELLA
SIREN
397 902 552
SIRET (siège)
397 902 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60397902552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 902 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
06 septembre 1994
Siège social
19 R CHARPENTIER, 92270, BOIS COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACAPELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92270 BOIS COLOMBESSiègeFermé

    397 902 552 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 222G

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    397 902 552 00025 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 222G

Documents juridiques de ACAPELLA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAPELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1994

Questions fréquentes sur ACAPELLA

Quel est le numéro SIREN de ACAPELLA ?

Le numéro SIREN de ACAPELLA est 397 902 552. Le SIRET de son siège social est 397 902 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397902552.

Où se situe le siège social de ACAPELLA ?

Le siège social de ACAPELLA est situé 19 R Charpentier, 92270 Bois Colombes.

ACAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAPELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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