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ACAPELLIS

Active
Siren799 431 606SARL06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 03 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 431 606, ACAPELLIS est une SARL créée le 3 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 911 Rte du Rouret, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par SYLVIE MOUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACAPELLIS

Dénomination
ACAPELLIS
SIREN
799 431 606
SIRET (siège)
799 431 606 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94799431606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 431 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 062 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
911 RTE DU ROURET, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAPELLIS

Toutes activités d'assistance et de conseils aux entreprises,organismes ou associations françaises ou étrangères dans le domaine marchand ou non marchand

Finances de ACAPELLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPELLIS

SM

SYLVIE MOUNIER

Gérant

Établissements de ACAPELLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeFermé

    799 431 606 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACAPELLIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACAPELLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPELLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPELLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPELLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPELLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPELLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPELLIS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    MOUNIER Sylvie Agnès Francine nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. MOUNIER Sylvie Agnès Francine nom d'usage : DESCHAMPS devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    MOUNIER Sylvie Agnès Francine nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus président. MOUNIER Sylvie Agnès Francine nom d'usage : DESCHAMPS devient gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Marques déposées par ACAPELLIS

ACAPELLIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Acapellis

    N° 4836091 · Déposée le 21 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 21 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACAPELLIS

Quel est le numéro SIREN de ACAPELLIS ?

Le numéro SIREN de ACAPELLIS est 799 431 606. Le SIRET de son siège social est 799 431 606 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799431606.

Qui dirige ACAPELLIS ?

ACAPELLIS est dirigée par SYLVIE MOUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACAPELLIS ?

Le siège social de ACAPELLIS est situé 911 Rte du Rouret, 06330 Roquefort-les-Pins.

ACAPELLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPELLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPELLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPELLIS.

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