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ACAPI

Active
Siren478 570 005658564200 BASSUSSARRYCréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 570 005, ACAPI est une 6585 créée le 15 septembre 2004. Elle est domiciliée 8 Che du General Clauzel, 64200 Bassussarry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LACASTAIGNERATE, gérant.

Fiche d'identité de ACAPI

Dénomination
ACAPI
SIREN
478 570 005
SIRET (siège)
478 570 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29478570005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 570 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6585
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
8 CHE DU GENERAL CLAUZEL, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAPI

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de ACAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPI

JL

JEAN LACASTAIGNERATE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ACAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    478 570 005 00015 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur ACAPI

Quel est le numéro SIREN de ACAPI ?

Le numéro SIREN de ACAPI est 478 570 005. Le SIRET de son siège social est 478 570 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478570005.

Qui dirige ACAPI ?

ACAPI est dirigée par JEAN LACASTAIGNERATE, gérant.

Où se situe le siège social de ACAPI ?

Le siège social de ACAPI est situé 8 Che du General Clauzel, 64200 Bassussarry.

ACAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPI.

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