CheckersProcédures

ACAPI

Active
Siren922 170 089571031000 TOULOUSECréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACAPI est une 5710 immatriculée le 13 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 170 089. Elle est domiciliée 63 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale. Elle est dirigée par VEHIBO, président de sas.

Fiche d'identité de ACAPI

Dénomination
ACAPI
SIREN
922 170 089
SIRET (siège)
922 170 089 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51922170089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 170 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4778A
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
63 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAPI

Optique, lunetterie, audioprothèse, vue, ouïe.

Finances de ACAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPI

V

VEHIBO

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    922 170 089 00010 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 4778A

Documents juridiques de ACAPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACAPI

Quel est le numéro SIREN de ACAPI ?

Le numéro SIREN de ACAPI est 922 170 089. Le SIRET de son siège social est 922 170 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51922170089.

Qui dirige ACAPI ?

ACAPI est dirigée par VEHIBO, président de sas.

Où se situe le siège social de ACAPI ?

Le siège social de ACAPI est situé 63 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

ACAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPI.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises commerces de détail d'optique

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778A

Commerces de détail d'optique à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse