CheckersLiquidations

ACAPICEL

Active
Siren540 027 356Société civile14860 RANVILLECréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

ACAPICEL est une société civile immatriculée le 20 février 2012 sous le numéro SIREN 540 027 356. Elle est domiciliée 6 rue de la Chardonnerette, 14860 Ranville. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. PASCAL BOURRELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACAPICEL

Dénomination
ACAPICEL
SIREN
540 027 356
SIRET (siège)
540 027 356 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11540027356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 027 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 980 900 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 février 2012
Siège social
6 RUE DE LA CHARDONNERETTE, 14860, RANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACAPICEL

Toute opérations concernant l'achat, la vente de droits sociaux et la prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères créées et ce par tous moyens notamment par voie d'achat, souscription, cession ou apport de titres et la gestion de ces participations.

Finances de ACAPICEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPICEL

PB

PASCAL BOURRELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

LB

LESLIE BOURRELIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

CB

CINDY BOURRELIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAPICEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14860 RANVILLESiègeActif

    540 027 356 00026 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6420Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    540 027 356 00018 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACAPICEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACAPICEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPICEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPICEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPICEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPICEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURRELIER Pascal ; Associé indéfiniment responsable : BOURRELIER Leslie, Monique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOURRELIER Cindy, Catherine, Aymée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-06-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur ACAPICEL

Quel est le numéro SIREN de ACAPICEL ?

Le numéro SIREN de ACAPICEL est 540 027 356. Le SIRET de son siège social est 540 027 356 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11540027356.

Qui dirige ACAPICEL ?

ACAPICEL est dirigée par PASCAL BOURRELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAPICEL ?

Le siège social de ACAPICEL est situé 6 rue de la Chardonnerette, 14860 Ranville.

ACAPICEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPICEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPICEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Ranville

Toutes les entreprises à Ranville