ACAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACAPP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 436 387. Elle est domiciliée 29 bd Joseph Garnier, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACAPP
INSEE- Dénomination
- ACAPP
- SIREN
- 488 436 387
- SIRET (siège)
- 488 436 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13488436387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 436 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 29 BD JOSEPH GARNIER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAPP
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, la vente de ces biens.
Finances de ACAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAPP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans
Établissements de ACAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
488 436 387 00010 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAPP
INPIComptes annuels de ACAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur ACAPP
Quel est le numéro SIREN de ACAPP ?
Le numéro SIREN de ACAPP est 488 436 387. Le SIRET de son siège social est 488 436 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488436387.
Qui dirige ACAPP ?
ACAPP est dirigée par PATRICK DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAPP ?
Le siège social de ACAPP est situé 29 bd Joseph Garnier, 06000 Nice.
ACAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPP.
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