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ACAPS

Active
Siren399 435 122SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 05 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACAPS est une SARL immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 399 435 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Preconil residence le Santa Cruz - Bat C, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par GLENN RAMETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACAPS

Dénomination
ACAPS
SIREN
399 435 122
SIRET (siège)
399 435 122 00052
N° TVA intracommunautaire
FR67399435122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 435 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 octobre 2006
Siège social
5 CHE DU PRECONIL RESIDENCE LE SANTA CRUZ - BAT C, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACAPS

Agences immobilières

Finances de ACAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPS

GR

GLENN RAMETTE

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

RG

Raphaëlle GUIDONNET

Gérant · de octobre 2006 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAPS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    399 435 122 00052 · ouvert le 10 décembre 2023 · NAF 6831Z

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    399 435 122 00011 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 516G

  • 92140 CLAMARTFermé

    399 435 122 00029 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 518G

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    399 435 122 00037 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4651Z

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    399 435 122 00045 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACAPS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACAPS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : RAMETTE Glenn, Francis, Brian

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2017-02-20 · Début d'activité : 1994-12-30

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2006

Questions fréquentes sur ACAPS

Quel est le numéro SIREN de ACAPS ?

Le numéro SIREN de ACAPS est 399 435 122. Le SIRET de son siège social est 399 435 122 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399435122.

Qui dirige ACAPS ?

ACAPS est dirigée par GLENN RAMETTE, gérant.

Où se situe le siège social de ACAPS ?

Le siège social de ACAPS est situé 5 Che du Preconil residence le Santa Cruz - Bat C, 83120 Sainte-Maxime.

ACAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPS.

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