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ACAPSA

Active
Siren511 623 720549988390 LES FORGESCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACAPSA est une 5499 immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 623 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Chenes, 88390 Les Forges. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACAPSA

Dénomination
ACAPSA
SIREN
511 623 720
SIRET (siège)
511 623 720 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14511623720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 623 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
10 RUE DES CHENES, 88390, LES FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAPSA

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Pierre Robert RENAULT

Liquidateur · de avril 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88390 LES FORGESSiègeFermé

    511 623 720 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACAPSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAPSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur : RENAULT Jean-Pierre, Robert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur ACAPSA

Quel est le numéro SIREN de ACAPSA ?

Le numéro SIREN de ACAPSA est 511 623 720. Le SIRET de son siège social est 511 623 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14511623720.

Où se situe le siège social de ACAPSA ?

Le siège social de ACAPSA est situé 10 rue des Chenes, 88390 Les Forges.

ACAPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAPSA.

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