ACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 250 693, ACAR est une SARL créée le 19 novembre 2012. Son siège social est situé 65 rue de Bailleul, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. La direction est assurée par SEBASTIEN ACARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACAR
INSEE- Dénomination
- ACAR
- SIREN
- 789 250 693
- SIRET (siège)
- 789 250 693 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36789250693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 250 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- 65 RUE DE BAILLEUL, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACAR
Nettoyage de locaux commerciaux et industriels, nettoyage de locaux d'habitations, nettoyage de vitrerie nettoyage, nettoyage de fins de chantier, nettoyages spécifiques, nettoyage des véhicules automobiles, débarras de locaux commerciaux et industriels. Prestations de bricolage.
Finances de ACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAR
INSEEÉtablissements de ACAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
789 250 693 00023 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 8121Z
- 59190 PRADELLESFermé
789 250 693 00015 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 4520A
Documents juridiques de ACAR
INPIComptes annuels de ACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée et étendant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société ACAR à son gérant Monsieur Sébastien ACARD demeurant 23 rue des Coquelicots 59190 PRADELLES, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes Représentée par la Selas Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.Les déclarations des créances à l'égard de Monsieur Sébastien ACARD sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Delezenne & Associes Représentée par la Selas Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/11255
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01379
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00094
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06234
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2017 · N° 15/07459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-19.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée et étendant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société ACAR à son gérant Monsieur Sébastien ACARD demeurant 23 rue des Coquelicots 59190 PRADELLES, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes Représentée par la Selas Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.Les déclarations des créances à l'égard de Monsieur Sébastien ACARD sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Delezenne & Associes Représentée par la Selas Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur ACAR
Quel est le numéro SIREN de ACAR ?
Le numéro SIREN de ACAR est 789 250 693. Le SIRET de son siège social est 789 250 693 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789250693.
Qui dirige ACAR ?
ACAR est dirigée par SEBASTIEN ACARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAR ?
Le siège social de ACAR est situé 65 rue de Bailleul, 59190 Hazebrouck.
ACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAR est-elle en procédure collective ?
Oui. ACAR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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