ACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 080 200, ACAR est une SCI créée le 9 septembre 2022. Son siège social est situé 22 bd Francois Delay, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIH ACAR, autre.
Fiche d'identité de ACAR
INSEE- Dénomination
- ACAR
- SIREN
- 919 080 200
- SIRET (siège)
- 919 080 200 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92919080200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 080 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 22 BD FRANCOIS DELAY, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAR
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAR
INSEEÉtablissements de ACAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
919 080 200 00018 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/11255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2017 · N° 15/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-19.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-45.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur ACAR
Quel est le numéro SIREN de ACAR ?
Le numéro SIREN de ACAR est 919 080 200. Le SIRET de son siège social est 919 080 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92919080200.
Qui dirige ACAR ?
ACAR est dirigée par FATIH ACAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAR ?
Le siège social de ACAR est situé 22 bd Francois Delay, 42400 Saint-Chamond.
ACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAR.
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