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ACARPENTER

Active
Siren491 993 614SARL83400 HYERESCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACARPENTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 993 614. Son siège social est situé 5 av des Hippocampes, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 351E. Elle est dirigée par SAMUEL MIGNOTON, gérant.

Fiche d'identité de ACARPENTER

Dénomination
ACARPENTER
SIREN
491 993 614
SIRET (siège)
491 993 614 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45491993614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 993 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
351E
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
5 AV DES HIPPOCAMPES, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACARPENTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACARPENTER

SM

SAMUEL MIGNOTON

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de ACARPENTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    491 993 614 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 351E

Documents juridiques de ACARPENTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACARPENTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACARPENTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACARPENTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACARPENTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACARPENTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACARPENTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACARPENTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur ACARPENTER

Quel est le numéro SIREN de ACARPENTER ?

Le numéro SIREN de ACARPENTER est 491 993 614. Le SIRET de son siège social est 491 993 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491993614.

Qui dirige ACARPENTER ?

ACARPENTER est dirigée par SAMUEL MIGNOTON, gérant.

Où se situe le siège social de ACARPENTER ?

Le siège social de ACARPENTER est situé 5 av des Hippocampes, 83400 Hyeres.

ACARPENTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACARPENTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACARPENTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACARPENTER.

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