CheckersProcédures

ACART

Active
Siren381 119 684SARL80480 PONT-DE-METZCréée le 12 mars 1991
Chiffre d'affaires 2016
475 k€
Résultat net 2016
−4,8 k€
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 119 684, ACART est une SARL créée le 12 mars 1991. Elle est domiciliée 82 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 475 k€ pour une perte nette de 4,8 k€. La direction est assurée par FRANCOIS ACART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACART

Dénomination
ACART
SIREN
381 119 684
SIRET (siège)
381 119 684 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82381119684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Amiens 381 119 684
Greffe
Amiens
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
12 mars 1991
Siège social
82 RTE DE ROUEN, 80480, PONT-DE-METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACART

Opération de montage et installation de faux plafonds, électricité générale.

Finances de ACART

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016475 k€-−4,8 k€−2,6 k€−4,6 k€291 k€358 k€223 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 août 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−0,5 %
Résultat courant / CA
−1,0 %
Autonomie financière
81,3 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
368,4 %
CAF / CA
−0,6 %
Crédit clients
66 j
Crédit fournisseurs
38 j
Rotation des stocks
38 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial105 190 €105 190 €
Installations techniques, matériel et outillage2 402 €3 156 €
Autres immobilisations corporelles1 055 €2 457 €
Autres immobilisations financières1 810 €1 810 €
TOTAL Actif immobilisé110 457 €112 612 €
Stocks - matières premières et approvisionnements21 855 €6 000 €
En-cours de production de biens28 370 €6 700 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 533 €-
Clients et comptes rattachés105 234 €175 607 €
Autres créances12 394 €9 206 €
Disponibilités77 048 €88 585 €
Charges constatées d'avance1 203 €906 €
TOTAL Actif circulant247 637 €287 003 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif358 093 €399 616 €
Code CP1 810 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Report à nouveau287 633 €247 457 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−4 823 €40 176 €
TOTAL Capitaux propres291 195 €296 018 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés32 300 €44 910 €
Dettes fiscales et sociales33 640 €56 013 €
Autres dettes958 €2 675 €
TOTAL Dettes66 898 €103 598 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif358 093 €399 616 €
Code EG66 898 €103 598 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services474 922 €617 059 €
Chiffre d'affaires net474 922 €617 059 €
Production stockée21 670 €−37 316 €
Subventions d'exploitation1 000 €1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges132 €1 837 €
Autres produits30 €10 €
TOTAL Produits d'exploitation497 754 €582 591 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements203 537 €223 822 €
Variation de stock (matières premières)−15 855 €18 635 €
Autres achats et charges externes84 188 €89 481 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 513 €4 931 €
Salaires et traitements156 964 €144 737 €
Charges sociales65 855 €59 066 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 156 €1 178 €
Autres charges6 €16 €
TOTAL Charges d'exploitation502 366 €541 866 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 612 €40 725 €
Autres intérêts et produits assimilés-147 €
TOTAL Produits financiers-147 €
RÉSULTAT FINANCIER-147 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−4 612 €40 872 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 298 €700 €
TOTAL Produits exceptionnels1 298 €700 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 510 €1 061 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-166 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 510 €1 227 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−211 €−527 €
Impôts sur les bénéfices-168 €
TOTAL DES PRODUITS499 052 €583 438 €
TOTAL DES CHARGES503 875 €543 262 €
BÉNÉFICE OU PERTE−4 823 €40 176 €
Code HP-2 371 €
Code A1132 €1 026 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACART

FA

FRANCOIS ACART

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010

FA

FRANCOIS ACART

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010

MA

MICHEL ACART

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80480 PONT-DE-METZSiègeActif

    381 119 684 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4339Z

  • 80480 DURYFermé

    381 119 684 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ACART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACART

ACART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

01 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACART

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    ACART Michel André nom d'usage : ACART n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : ACART François Pierre Gérant : ACART Michel André

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1991

Marchés publics de ACART

1 marché public a été notifié à ACART et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 55,4 k€.

  • Travaux d’aménagement de l’ex-atelier en salle pour séminaires - Site Simone Veil 49 Boulevard Châteaudun à Amiens. - Faux-plafonds

    DEPARTEMENT DE LA SOMME · notifié le 11 avril 2023 · 7 mois · 14 offres reçues

    55,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACART

Quel est le numéro SIREN de ACART ?

Le numéro SIREN de ACART est 381 119 684. Le SIRET de son siège social est 381 119 684 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381119684.

Qui dirige ACART ?

ACART est dirigée par FRANCOIS ACART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACART ?

ACART a déclaré un chiffre d'affaires de 475 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 4,8 k€.

Où se situe le siège social de ACART ?

Le siège social de ACART est situé 82 Rte de Rouen, 80480 Pont-de-Metz.

ACART est-elle toujours en activité ?

Oui, ACART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACART est-elle en procédure collective ?

Oui. ACART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.