ACAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ACAS est une SAS immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 183 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue du Chevalier Aveugle, 59190 Caestre. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SANTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACAS
INSEE- Dénomination
- ACAS
- SIREN
- 404 183 659
- SIRET (siège)
- 404 183 659 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64404183659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 183 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 115 RUE DU CHEVALIER AVEUGLE, 59190, CAESTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACAS
Activité de commissionnaire de transport, à titre secondaire l'acquisition en vue de la location de matériels roulants.
Finances de ACAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAS
INSEEÉtablissements de ACAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59190 CAESTRESiègeActif
404 183 659 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6430Z
- 59190 HAZEBROUCKFermé
404 183 659 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 634C
Documents juridiques de ACAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-10.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur ACAS
Quel est le numéro SIREN de ACAS ?
Le numéro SIREN de ACAS est 404 183 659. Le SIRET de son siège social est 404 183 659 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404183659.
Qui dirige ACAS ?
ACAS est dirigée par PATRICK SANTY, gérant.
Où se situe le siège social de ACAS ?
Le siège social de ACAS est situé 115 rue du Chevalier Aveugle, 59190 Caestre.
ACAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAS.
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