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ACAS

Fermée
Siren448 988 659SCI54000 NancyRadiée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

ACAS est une SCI immatriculée le 19 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 988 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue Lazare Carnot, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK SEAOURT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ACAS date du 13 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACAS

Dénomination
ACAS
SIREN
448 988 659
SIRET (siège)
448 988 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30448988659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 988 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Date de radiation
13 décembre 2022
Siège social
18 RUE 18 Rue Lazare Carnot, 54000, Nancy
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ACAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACAS

AS

ANNE-CHARLOTTE SEAOURT

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE-MARIE BOUBEL

Associé indéfiniment responsable

AS

ALEXANDRE SEAOURT

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SEAOURT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NancySiègeFermé

    448 988 659 00018 · ouvert le 29 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Liquidateur : SEAOURT Patrick André Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACAS

Quel est le numéro SIREN de ACAS ?

Le numéro SIREN de ACAS est 448 988 659. Le SIRET de son siège social est 448 988 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448988659.

Qui dirige ACAS ?

ACAS est dirigée par PATRICK SEAOURT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAS ?

Le siège social de ACAS est situé 18 RUE 18 Rue Lazare Carnot, 54000 Nancy.

ACAS est-elle toujours en activité ?

Non, ACAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2022.

ACAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAS.

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