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ACAS

Active
Siren509 118 071SCI14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDCréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 118 071, ACAS est une SCI créée le 2 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Magny Angle du boulevard Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAS

Dénomination
ACAS
SIREN
509 118 071
SIRET (siège)
509 118 071 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82509118071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 118 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
7 RUE DE MAGNY ANGLE DU BOULEVARD WINSTON CHURCHILL, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ACAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAS

SG

SYLVAIN GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

AB

ANNE BUTTONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ACAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif

    509 118 071 00026 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Sylvain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur ACAS

Quel est le numéro SIREN de ACAS ?

Le numéro SIREN de ACAS est 509 118 071. Le SIRET de son siège social est 509 118 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509118071.

Qui dirige ACAS ?

ACAS est dirigée par SYLVAIN GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAS ?

Le siège social de ACAS est situé 7 rue de Magny Angle du boulevard Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

ACAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAS.

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