ACAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 618 954, ACAS est une SARL créée le 14 novembre 2014. Elle est domiciliée 545 rue du Colonney, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. ANNE RODER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACAS
INSEE- Dénomination
- ACAS
- SIREN
- 807 618 954
- SIRET (siège)
- 807 618 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89807618954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 618 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 14 novembre 2014
- Siège social
- 545 RUE DU COLONNEY, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACAS
- L'exercice de la profession d'expert-comptable. - Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. - Elle peut notamment détenir des participations et intérêts dans des entreprises et sociétés de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'Ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables. - Le contrôle, la participation, la direction sur le plan administratif, comptable, juridique et financier de ces sociétés au capital desquelles la société participera. - Toutes prestations administratives et financières compatibles à son objet social et se rapportant à cet objet. - L'animation, la coordination et le conseil à ces sociétés. - La réalisation de placement et la centralisation de trésorerie. - L'acquisition de valeurs mobilières de toute nature. - La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières. - La réalisation de toutes opérations compatibles à son objet social qui se rapporte à cet objet.
Finances de ACAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAS
INSEEÉtablissements de ACAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
807 618 954 00018 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6920Z
- 74700 SallanchesActif
807 618 954 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-10.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BENAND Denis Marie André nom d'usage : BENAND n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2014
Questions fréquentes sur ACAS
Quel est le numéro SIREN de ACAS ?
Le numéro SIREN de ACAS est 807 618 954. Le SIRET de son siège social est 807 618 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807618954.
Qui dirige ACAS ?
ACAS est dirigée par ANNE RODER, gérant.
Où se situe le siège social de ACAS ?
Le siège social de ACAS est situé 545 rue du Colonney, 74700 Sallanches.
ACAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAS.
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