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ACASA

Active
Siren490 710 266SARL38130 ECHIROLLESCréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACASA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 710 266. Son siège social est situé 15 Pl des Jacobins, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de ACASA

Dénomination
ACASA
SIREN
490 710 266
SIRET (siège)
490 710 266 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28490710266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 710 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
15 PL DES JACOBINS, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACASA

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de ACASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    490 710 266 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ACASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACASA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D

    Décision du 20 février 2024 · N° 19/09265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur ACASA

Quel est le numéro SIREN de ACASA ?

Le numéro SIREN de ACASA est 490 710 266. Le SIRET de son siège social est 490 710 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490710266.

Où se situe le siège social de ACASA ?

Le siège social de ACASA est situé 15 Pl des Jacobins, 38130 Echirolles.

ACASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACASA.

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