ACASA CONCEPT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACASA CONCEPT est une SARL immatriculée le 17 août 2011 sous le numéro SIREN 534 113 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che du Trastour Domaine de la Gorgue, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 7490B. JACQUES BOSSENNEC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.
Fiche d'identité de ACASA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ACASA CONCEPT
- SIREN
- 534 113 139
- SIRET (siège)
- 534 113 139 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18534113139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 113 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 17 août 2011
- Date de radiation
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 60 CHE DU TRASTOUR DOMAINE DE LA GORGUE, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACASA CONCEPT
Bureau d'études et de conseils en systèmes informatiques, logiciels, électroniques et domotiques. Audit de systèmes. Edition et diffusion de contenus informatiques, électroniques, logiciels et domotiques.
Finances de ACASA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACASA CONCEPT
INSEEÉtablissements de ACASA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeFermé
534 113 139 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7490B
Documents juridiques de ACASA CONCEPT
INPIComptes annuels de ACASA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACASA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACASA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACASA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACASA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACASA CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2011
Marques déposées par ACASA CONCEPT
INPIACASA CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACASA Concept
N° 3859918 · Déposée le 19 septembre 2011 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 septembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACASA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ACASA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ACASA CONCEPT est 534 113 139. Le SIRET de son siège social est 534 113 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534113139.
Qui dirige ACASA CONCEPT ?
ACASA CONCEPT est dirigée par JACQUES BOSSENNEC, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACASA CONCEPT ?
Le siège social de ACASA CONCEPT est situé 60 Che du Trastour Domaine de la Gorgue, 06330 Roquefort-les-Pins.
ACASA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Non, ACASA CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.
ACASA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACASA CONCEPT.
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