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ACASEA

Active
Siren940 918 972654038300 Nivolas-VermelleCréée le 17 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACASEA est une 6540 immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 918 972. Son siège social est situé 414 CHE du Tillaret, 38300 Nivolas-Vermelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien RAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACASEA

Dénomination
ACASEA
SIREN
940 918 972
SIRET (siège)
940 918 972 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86940918972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 918 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2025
Siège social
414 CHE du Tillaret, 38300, Nivolas-Vermelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACASEA

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre onéreux, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l'occupant d'acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d'habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.

Finances de ACASEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACASEA

SR

Sébastien RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

AY

Alexandra YVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de ACASEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Nivolas-VermelleSiègeActif

    940 918 972 00016 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACASEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACASEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACASEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACASEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACASEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-13

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur ACASEA

Quel est le numéro SIREN de ACASEA ?

Le numéro SIREN de ACASEA est 940 918 972. Le SIRET de son siège social est 940 918 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86940918972.

Qui dirige ACASEA ?

ACASEA est dirigée par Sébastien RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACASEA ?

Le siège social de ACASEA est situé 414 CHE du Tillaret, 38300 Nivolas-Vermelle.

ACASEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACASEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACASEA.