ACASSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 556 264, ACASSOL est une SAS créée le 29 mars 2018. Elle est domiciliée 14 rue Henri Maillard, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par LIVIU-LOREDAN DECA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACASSOL
INSEE- Dénomination
- ACASSOL
- SIREN
- 838 556 264
- SIRET (siège)
- 838 556 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91838556264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 556 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mars 2018
- Siège social
- 14 RUE HENRI MAILLARD, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACASSOL
Travaux de maçonnerie générale.
Finances de ACASSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACASSOL
INSEEÉtablissements de ACASSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
838 556 264 00011 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACASSOL
INPIComptes annuels de ACASSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACASSOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACASSOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACASSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACASSOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 29 mars 2018
Questions fréquentes sur ACASSOL
Quel est le numéro SIREN de ACASSOL ?
Le numéro SIREN de ACASSOL est 838 556 264. Le SIRET de son siège social est 838 556 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91838556264.
Qui dirige ACASSOL ?
ACASSOL est dirigée par LIVIU-LOREDAN DECA, président de sas.
Où se situe le siège social de ACASSOL ?
Le siège social de ACASSOL est situé 14 rue Henri Maillard, 93220 Gagny.
ACASSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACASSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACASSOL est-elle en procédure collective ?
Oui. ACASSOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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