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ACATA

Active
Siren903 758 613SCI78830 BULLIONCréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 758 613, ACATA est une SCI créée le 1er octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Lavoir, 78830 Bullion. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE DE MARTIN DU TYRAC DE MARCELLUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACATA

Dénomination
ACATA
SIREN
903 758 613
SIRET (siège)
903 758 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42903758613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 758 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
81 RUE DU LAVOIR, 78830, BULLION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACATA

GESTION PATRIMOINE PRIVE IMMOBILIER

Finances de ACATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACATA

CD

CAROLINE DE MARTIN DU TYRAC DE MARCELLUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

AM

AXEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ACATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78830 BULLIONSiègeActif

    903 758 613 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACATA. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur ACATA

Quel est le numéro SIREN de ACATA ?

Le numéro SIREN de ACATA est 903 758 613. Le SIRET de son siège social est 903 758 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42903758613.

Qui dirige ACATA ?

ACATA est dirigée par CAROLINE DE MARTIN DU TYRAC DE MARCELLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACATA ?

Le siège social de ACATA est situé 81 rue du Lavoir, 78830 Bullion.

ACATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACATA.

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