ACATAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 992 022, ACATAM est une SARL créée le 10 septembre 2008. Son siège social est situé 22 rue Georges Courteline, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de ACATAM
INSEE- Dénomination
- ACATAM
- SIREN
- 507 992 022
- SIRET (siège)
- 507 992 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57507992022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 992 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Siège social
- 22 RUE GEORGES COURTELINE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACATAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACATAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Arnaud Grégory Olivier. Co-gérant : BRAULT Corinne Madeleine Christiane MARTIN
Co-gérant · de septembre 2008 à avril 2012
Brault
modification du Gérant Martin, Arnaud Gregory Olivier, Co-gérant · jusqu'à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACATAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
507 992 022 00016 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de ACATAM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACATAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACATAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACATAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2013. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 28 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACATAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACATAM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Martin, Arnaud Gregory Olivier, Co-gérant partant : Brault, nom d'usage : Martin, Corinne Madeleine Christiane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-10-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-11
- création
Date d'effet : 10 septembre 2008
Questions fréquentes sur ACATAM
Quel est le numéro SIREN de ACATAM ?
Le numéro SIREN de ACATAM est 507 992 022. Le SIRET de son siège social est 507 992 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57507992022.
Où se situe le siège social de ACATAM ?
Le siège social de ACATAM est situé 22 rue Georges Courteline, 37000 Tours.
ACATAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACATAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACATAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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