ACAUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACAUTOS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1956, identifiée par le SIREN 562 039 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd de l Hopital, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de ACAUTOS
INSEE- Dénomination
- ACAUTOS
- SIREN
- 562 039 305
- SIRET (siège)
- 562 039 305 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04562039305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 039 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1956
- Siège social
- 28 BD DE L HOPITAL, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACAUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACAUTOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
562 039 305 00015 · NAF 501Z
- 75005 PARIS 5Fermé
562 039 305 00056 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 501Z
Documents juridiques de ACAUTOS
INPIComptes annuels de ACAUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACAUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACAUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAUTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1956
Questions fréquentes sur ACAUTOS
Quel est le numéro SIREN de ACAUTOS ?
Le numéro SIREN de ACAUTOS est 562 039 305. Le SIRET de son siège social est 562 039 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04562039305.
Où se situe le siège social de ACAUTOS ?
Le siège social de ACAUTOS est situé 28 bd de l Hopital, 75005 Paris 5.
ACAUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACAUTOS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.