CheckersProcédures

ACAV

Active
Siren823 501 085SCI27930 REUILLYCréée le 03 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 501 085. Elle est domiciliée 15 rue de la Foret, 27930 Reuilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAV

Dénomination
ACAV
SIREN
823 501 085
SIRET (siège)
823 501 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82823501085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 501 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
15 RUE DE LA FORET, 27930, REUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACAV

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de ACAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAV

CV

CATHY VANDESTEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

AR

ALEXANDRE RUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 REUILLYSiègeActif

    823 501 085 00018 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACAV. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACAV

Quel est le numéro SIREN de ACAV ?

Le numéro SIREN de ACAV est 823 501 085. Le SIRET de son siège social est 823 501 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82823501085.

Qui dirige ACAV ?

ACAV est dirigée par ALEXANDRE RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAV ?

Le siège social de ACAV est situé 15 rue de la Foret, 27930 Reuilly.

ACAV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAV.

Entreprises similaires

Même activité à Reuilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Reuilly

Entreprises du même secteur à Reuilly

Entreprises à Reuilly

Toutes les entreprises à Reuilly