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ACAVA

Active
Siren421 108 382SCI06100 NICECréée le 09 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 108 382, ACAVA est une SCI créée le 9 décembre 1998. Elle est domiciliée 67 bd de Cessole, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par CATHERINE MINGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACAVA

Dénomination
ACAVA
SIREN
421 108 382
SIRET (siège)
421 108 382 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68421108382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 108 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 décembre 1998
Siège social
67 BD DE CESSOLE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACAVA

VA

VALENTIN AUDUSSEAU

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2013

CM

CATHERINE MINGAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    421 108 382 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACAVA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : AUDUSSEAU Valentin Kevin en fonction le 05 Juin 2013 Gérant Associé : MINGAM Catherine Jacqueline Nicole en fonction le 05 Juin 2013

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1998

Questions fréquentes sur ACAVA

Quel est le numéro SIREN de ACAVA ?

Le numéro SIREN de ACAVA est 421 108 382. Le SIRET de son siège social est 421 108 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421108382.

Qui dirige ACAVA ?

ACAVA est dirigée par CATHERINE MINGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACAVA ?

Le siège social de ACAVA est situé 67 bd de Cessole, 06100 Nice.

ACAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAVA.

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