CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 807 735. Elle est domiciliée 47 rue de la Trinite, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par CORNELIS BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACB

Dénomination
ACB
SIREN
513 807 735
SIRET (siège)
513 807 735 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00513807735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 807 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
47 RUE DE LA TRINITE, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACB

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de ACB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACB

CB

CORNELIS BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

CL

CHRISTINE LATAPPY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ACB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    513 807 735 00016 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de ACB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur ACB

Quel est le numéro SIREN de ACB ?

Le numéro SIREN de ACB est 513 807 735. Le SIRET de son siège social est 513 807 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513807735.

Qui dirige ACB ?

ACB est dirigée par CORNELIS BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACB ?

Le siège social de ACB est situé 47 rue de la Trinite, 64300 Orthez.

ACB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACB.